Conditions générales de vente

Ces conditions générales régissent les rapports entre les clients et le service de catering Fringale (asbl TZCF) ainsi que l’organisation et la livraison sur le territoire de Farciennes.

En passant commande, le client confirme son acceptation pleine et entière des présentes conditions générales, sans pouvoir se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou de paiement.

Le client reconnaît avoir préalablement pris connaissance des instructions relatives aux produits et à leur utilisation ainsi que les avertissements accompagnant les produits livrés et de les avoir dûment pris en compte et le client renonce à adresser toute réclamation à l’asbl TZCF à cet égard.

Système de commande

Les commandes doivent, de préférence, se faire au moyen du système de commande électronique mis en place par l’asbl TZCF via le lien disponible dans l’onglet « Fringale » sur le site www.6240services.be.

Les demandes de devis doivent se faire au moyen du formulaire de contact mis en place par l’asbl TZCF via le lien disponible dans l’onglet « Fringale » sur le site www.6240services.be.

Chaque client voulant commander sur le site doit, au préalable, s’enregistrer ou enregistrer sa société sur le site. L’asbl TZCF n’autorise que les personnes suivantes à passer une commande :

• les personnes âgées d’au moins 18 ans ; et
• si vous vous inscrivez au nom d’une personne morale, les personnes qui garantissent être mandatées par cette personne morale pour la représenter légalement.

Si le client ne répond pas aux critères énoncés ci-dessus, il ne peut pas commander les produits. Toute tentative réussie de contournement de cette règle entraînera la résiliation immédiate de toute commande passée auprès de nous. En outre, dans le cas d’une telle tentative (qu’elle soit réussie ou non), l’asbl TZCF se réserve tous ses droits légaux (y compris le droit de réclamer des dommages et intérêts et d’empêcher le client de continuer à utiliser notre plateforme).

L’asbl TZCF ne peut être tenue responsable des livraisons qui ne peuvent pas être effectuées en raison d’informations incorrectes. Le client n’aura pas droit à un remboursement dans un tel cas de figure. Nos produits et services sont destinés à un usage personnel et non à la revente.

Paiement

Deux moyens de paiement sont possibles :

• Par virement lors de la finalisation de la commande.
• Par facture, pour les entreprises uniquement.

Les prix sont affichés TVA comprise. La TVA est de 12 %.

En ce qui concerne les devis, un acompte de 40 % sera demandé à la signature. Sans cet acompte, Fringale ne pourra valider la commande.

En cas de non-paiement d’une facture, TZCF asbl se réserve le droit de refuser les prochaines commandes jusqu’au paiement (intégral).

Les créances de l’asbl TZCF sont exigibles immédiatement.

Si l’asbl TZCF décide néanmoins (à sa discrétion) de livrer avant que le paiement intégral ait été effectué, cette décision est sans aucun préjudice des droits de l’asbl et ne peut en aucun cas (directement ou indirectement) être considérée comme une renonciation.

Les éventuels remboursements de notre part s’effectueront uniquement par virement bancaire, par défaut, sur le compte en banque indiqué lors de l’inscription.

Délai de livraison

Les délais de livraison, tant chez les particuliers que chez les entreprises, sont donnés à titre indicatif et ne peuvent, en aucun cas, engager notre responsabilité. De plus, l’ordre de livraison reste à l’appréciation des responsables.

Les événements imprévus, tels que les grèves, les incendies, les inondations, les accidents, les pannes de courant, etc., et toute autre situation qui rendrait les livraisons impossibles ou qui le compliquerait considérablement, sont considérés comme des cas de force majeure.

Dans tous les cas, nous ne serons pas tenus de prouver la nature imprévisible ou insurmontable de ces événements, ni d’apporter la preuve que ces circonstances rendent l’exécution du contrat impossible.

Nous nous engageons à traiter chaque commande en bon père de famille.

Le client garantit que le chauffeur peut remettre les marchandises à une personne présente à l’adresse indiquée ou à l’endroit (surveillé ou non) qu’il a désigné (par exemple si le client indique que l’asbl TZC peut déposer le colis dans le garage). Si personne n’est présent pour réceptionner la marchandise, l’asbl TZC tentera de joindre le client aux coordonnées communiquées ; si cette démarche ne produit pas de résultat non plus, le chauffeur livrera chez les voisins du client. L’asbl TZC en informera le client également. Le client est responsable des marchandises livrées à compter de leur remise. Dans tous les cas où la remise en mains propres des produits (c’est-à-dire la remise à la personne concernée) n’est pas possible, l’asbl TZC remplit son obligation de livraison de la commande en procédant à la livraison telle que décrite ci-dessus. L’asbl TZC n’est en aucun cas responsable de la disparition du colis ou de la détérioration de certains produits.

Garantie

Le service Fringale mettra tout en œuvre pour préparer les repas commandés. Si, toutefois, certains éléments ne sont plus disponibles, nous proposerons au client de remplacer les produits manquants par des produits comparables (à prix égaux).

Annulation ou modification de commande

Le client ne dispose pas d’un droit de rétractation en vertu du droit des consommateurs en vigueur en Belgique.

Réclamation

Le risque de perte ou d’endommagement d’un colis est transféré au client, au titre de consommateur, dès qu’il a pris possession des produits.

Toute réclamation concernant la qualité ou un manquement quelconque doit impérativement être soumise via le formulaire de contact dans un délai de 24 heures après réception des produits. Outre ce délai, chaque produit livré est considéré comme conforme à la commande.

Une livraison supplémentaire est prévue si les produits présentent des défauts, sont incomplets, etc.

En aucun cas nous ne pourrons être tenus responsables en cas d’affichage erroné sur le site internet résultant d’une erreur technique ou d’une utilisation frauduleuse. Nous ne serons pas tenus d’honorer une commande résultant d’une erreur technique.

Comme précisé dans la section Délai de livraison, nous ne pouvons pas être tenus responsables en cas de non-livraison d’une commande à la suite d’un cas de force majeur.

La contestation d’une facture doit être envoyée par écrit au siège de l’entreprise dans un délai de 7 jours calendrier suivant l’envoi de la facture. Passé ce délai, la facture sera considérée comme définitivement acceptée par l’acheteur.

Dans le cas où une réclamation serait fondée, notre responsabilité ne pourra dépasser la valeur de la marchandise fournie.

Les présentes conditions sont soumises au droit belge. Seuls sont compétents les Tribunaux de Charleroi pour les procédures avec l’asbl Territoire Zéro Chômeur Farciennes.

Informations personnelles

Les informations personnelles du client sont confidentielles et ne sont accessibles qu’aux responsables du site internet. Elles sont exclusivement utilisées pour faciliter nos services. Le client peut toujours consulter et modifier les informations personnelles enregistrées. Il est invité à les mettre à jour si elles sont incorrectes, incomplètes ou non pertinentes.

Limitation de la responsabilité concernant l’utilisation des produits

a) L’asbl TZCF vous indemnise pour tout dommage occasionné par les produits qu’elle fournit. Cette responsabilité est toutefois limitée aux dommages contractuels courants, prévisibles, et dans la mesure où il s’agit de dommages matériels ou de lésions corporelles qui sont la conséquence directe et exclusive d’un manquement à l’une de nos obligations. L’asbl TZCF rejette toute responsabilité concernant tout dommage indirect ou consécutif, tel que perte de revenus, perte d’économies, etc., et tout dommage moral.

b) L’asbl TZCF décline toute responsabilité concernant les dommages résultant de l’inobservation ou de l’observation insuffisante des instructions relatives au produit et à son utilisation, des informations sur les denrées alimentaires et des éventuels avertissements.

c) Toutefois, ces limitations ne s’appliquent pas à la responsabilité découlant d’une faute intentionnelle ou d’une négligence grave imputable à L’asbl TZCF (ou à ses sous-traitants), ni à aucune autre responsabilité que nous ne pouvons exclure ou limiter en vertu de la loi.

Dispositions générales

L’asbl TZCF se réserve le droit de modifier les présentes conditions moyennant l’observation d’un préavis d’un mois. Ces changements sont notifiés aux clients.

Ces conditions générales de vente régissent les rapports entre les clients et le service de Car Wash (asbl TZCF).

En confirmant la prise de rendez-vous, le client confirme son acceptation pleine et entière des présentes conditions générales, sans pouvoir se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou de paiement.

Prise de rendez-vous

La prise de rendez-vous se fait exclusivement au moyen du formulaire électronique de prise de rendez-vous disponible dans l’onglet Car Wash sur le site internet www.6240services.be

Chaque client voulant prendre rendez-vous sur le site doit, au préalable, s’enregistrer ou enregistrer sa société sur le site. 

De préférence, les rendez-vous pour un lavage en entreprise ou à domicile doivent être pris la veille.

Paiement

Deux moyens de paiement sont possibles : 

• Par virement lors de la finalisation de la commande
• Par facture, pour les entreprises uniquement.

Les prix sont affichés TVA comprise.

En cas de non-paiement d’une facture, TZCF asbl se réserve le droit de refuser les prochains rendez-vous.

Les éventuels remboursements de notre part s’effectueront uniquement par virement bancaire, par défaut, sur le compte en banque indiqué lors de l’inscription.

Garantie

Le Car Wash garantit que les produits utilisés sont des produits de haute qualité.

Annulation, modification et retard de rendez-vous

L’annulation ou la modification d’un rendez-vous se fait via une demande par le formulaire de contact. Toute annulation ou modification doit être notifiée au minimum 24 heures à l’avance, sauf cas de force majeure.

• Les rendez-vous annulés au moins 24 heures à l’avance pourront être reprogrammés.
• Les rendez-vous annulés moins de 24 heures à l’avance ne seront ni déplacés ni remboursés.

Concernant les retards :

• Un retard de maximum 15 minutes est toléré pour un lavage intérieur ET extérieur.
• Un retard de maximum 5 minutes est toléré pour un lavage intérieur OU extérieur.

Au-delà de ces délais, le rendez-vous sera considéré comme perdu et ne pourra pas être déplacé ni remboursé.

En cas d’urgence (retard ou annulation de dernière minute), vous pouvez également nous prévenir par téléphone au 071 49 66 80.

Responsabilité

Le Car Wash n’est aucunement responsable de la disparition d’objets, de marchandises ou autres laissés dans le véhicule par le client. De plus, le Car Wash n’est en aucun cas responsable des dommages physiques, matériels ou autres causés à des tiers lors de la conduite du véhicule. En ce qui concerne les dégâts internes à l’habitacle, notre expérience et notre expertise confirment que nous ne pouvons aucunement être tenus responsables de quelconque dégât électronique. 

Réclamation

Toute contestation relative à nos prestations et/ou facturation doit être suffisamment motivée et envoyée par écrit au siège de l’entreprise dans un délai de 7 jours calendrier suivant la date de la prestation ou de la facture. Passé ce délai, la contestation sera considérée comme nulle et non avenue. Le client ne pourra en aucun cas soulever une contestation pour suspendre le paiement. Si le client signale des dommages ou des défauts du véhicule, il s’engage à accepter la visite d’un expert mandaté par l’asbl Territoire Zéro Chômeur pour examiner le véhicule. Cette visite n’implique pas une reconnaissance de responsabilité.

Informations personnelles

Les informations personnelles du client sont confidentielles et sont exclusivement utilisées à des fins de facturation et pour améliorer nos services. Le client peut toujours consulter et modifier les informations personnelles enregistrées. Il est invité à les mettre à jour si elles sont incorrectes, incomplètes ou non pertinentes.

Ces conditions générales de vente régissent les rapports entre les clients et la Brigade Verte (asbl TZCF).

En confirmant la prise de rendez-vous, le client confirme son acceptation pleine et entière des présentes conditions générales, sans pouvoir se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou de paiement.

Prise de rendez-vous 

La prise de rendez-vous se fait exclusivement au moyen du formulaire électronique de prise de rendez-vous disponible dans l’onglet Brigade Verte sur le site internet www.6240services.be.

Chaque client voulant prendre rendez-vous sur le site doit, au préalable, s’enregistrer ou enregistrer sa société sur le site.  

Paiement

Deux moyens de paiement sont possibles : 

• Par virement lors de la finalisation de la commande
• Par facture, pour les entreprises uniquement.

Les prix sont affichés TVA comprise.

En cas de non-paiement d’une facture, la Brigade Verte se réserve le droit de refuser les prochains rendez-vous.

Les éventuels remboursements de notre part s’effectueront uniquement par virement bancaire, par défaut, sur le compte en banque indiqué lors de l’inscription.

Garantie

Dans le cas où le client ou la Brigade Verte remarquerait un besoin de rectification, la Brigade verte s’engage à revenir pour finaliser le travail. Dans le cas où le client voudrait faire une réclamation pour un nouveau passage de la Brigade Verte. 

Délai de réalisation

Les délais et la durée des prestations indiqués dans les devis sont donnés à titre purement indicatif. Nous ne pouvons aucunement être tenus responsables en cas de retard ou de dépassement du temps indiqué. Dans tous les cas où un délai de réalisation serait expressément convenu, des circonstances exceptionnelles ou de force majeure, telles que des intempéries, un manque de personnel, un retard des fournisseurs, etc., (cette énumération n’étant pas limitative), nous confèrent le droit de réviser nos délais, sans que le client puisse faire valoir un quelconque droit à une indemnisation.

Annulation ou modification de rendez-vous

L’annulation ou la modification d’un rendez-vous se fait par demande via le formulaire de contact. Les annulations et les modifications de rendez-vous doivent être notifiées au moins 24 heures à l’avance sauf cas de force majeure.

Responsabilité

La Brigade Verte n’est aucunement responsable de la disparition d’objets, de marchandises ou autres laissé par le client. 

La Brigade Verte est tenue d’une obligation de moyen et non de résultat. Elle sera exonérée de toute responsabilité lorsqu’elle aura été empêchée d’exécuter en tout ou partie ses obligations, notamment en matière de délais, en raison d’un cas de force majeur. Les parties conviennent que seront notamment assimilés à des cas de force majeure : les intempéries, les catastrophes naturelles, les sécheresses, les inondations, les grèves ou le manque de main-d’œuvre. Le CLIENT déclare avoir souscrit toutes assurances utiles pour couvrir tout sinistre direct et indirect pouvant affecter les biens.

Réclamation

Toute contestation relative à nos prestations et/ou facturation doit être suffisamment motivée et envoyée par écrit au siège de l’entreprise dans un délai de 7 jours calendrier suivant la date de la prestation ou de la facture. Passé ce délai, la contestation sera considérée comme nulle et non avenue. Le client ne pourra en aucun cas soulever une contestation pour suspendre le paiement.

Informations personnelles

Les informations personnelles du client sont confidentielles et sont exclusivement utilisées à des fins de facturation et pour améliorer nos services. Le client peut toujours consulter et modifier les informations personnelles enregistrées. Il est invité à les mettre à jour si elles sont incorrectes, incomplètes ou non pertinentes.