Fringale :
Conditions générales de vente
Ces conditions générales de vente régissent les rapports entre les clients et le service de catering Fringale (asbl TZCF) ainsi que l’organisation et la livraison sur le territoire.
En passant commande, le client confirme son acceptation pleine et entière des présentes conditions générales, sans pouvoir se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou de paiement.
Système de commande
Les commandes doivent, de préférence, se faire au moyen du système de commande électronique mis en place par l’asbl TZCF via le lien disponible dans l’onglet « Fringale » sur le site www.6240services.be.
Chaque client voulant commander sur le site doit, au préalable, s’enregistrer ou enregistrer sa société sur le site.
Paiement
Deux moyens de paiement sont possibles :
– Par virement lors de la finalisation de la commande
– Par facture, pour les entreprises uniquement.
Les prix sont affichés TVA comprise. La TVA est de 12 %.
En cas de non-paiement d’une facture, -TZCF asbl se réserve le droit de refuser les prochaines commandes.
Les éventuels remboursements de notre part s’effectueront uniquement par virement bancaire, par défaut, sur le compte en banque indiqué lors de l’inscription.
Délai de livraison
Les délais de livraison, tant chez les particuliers que chez les entreprises, sont donnés à titre indicatif et ne peuvent, en aucun cas, engager notre responsabilité. De plus, l’ordre de livraison reste à l’appréciation des responsables.
Les événements imprévus, tels que les grèves, les incendies, les inondations, les accidents, les pannes de courant, etc., et toute autre situation qui rendrait les livraisons impossibles ou qui le compliquerait considérablement, sont considérés comme des cas de force majeure.
Dans tous les cas, nous ne serons pas tenus de prouver la nature imprévisible ou insurmontable de ces événements, ni d’apporter la preuve que ces circonstances rendent l’exécution du contrat impossible.
Nous nous engageons à traiter chaque commande en bon père de famille.
Garantie
Le service Fringale mettra tout en œuvre pour préparer les repas commandés. Si, toutefois, certains éléments ne sont plus disponibles, nous proposerons au client de remplacer les produits manquants par des produits comparables (à prix égaux).
Annulation ou modification de commande
L’annulation ou la modification d’une commande se fait par demande via le formulaire de contact. En cas d’annulation ou de modification d’éléments de la commande déjà préparés et qui ne peuvent être vendus à un autre client, nous nous réservons le droit de vous les facturer.
Réclamation
Toute réclamation concernant la qualité ou un manquement quelconque doit impérativement être soumise via le formulaire de contact dans un délai de 24 heures après réception des produits. Outre ce délai, chaque produit livré est considéré comme conforme à la commande.
En aucun cas nous ne pourrons être tenus responsables en cas d’affichage erroné sur le site internet résultant d’une erreur technique ou d’une utilisation frauduleuse. Nous ne serons pas tenus d’honorer une commande résultant d’une erreur technique.
Comme précisé dans la section Délai de livraison, nous ne pouvons pas être tenus responsables en cas de non-livraison d’une commande à la suite d’un cas de force majeur.
La contestation d’une facture doit être envoyée par écrit au siège de l’entreprise dans un délai de 7 jours calendrier suivant l’envoi de la facture. Passé ce délai, la facture sera considérée comme définitivement acceptée par l’acheteur.
Dans le cas où une réclamation serait fondée, notre responsabilité ne pourra dépasser la valeur de la marchandise fournie.
Seuls sont compétents les Tribunaux de Charleroi pour les procédures avec l’asbl Territoire Zéro Chômeur Farciennes.
Informations personnelles
Les informations personnelles du client sont confidentielles et ne sont accessibles qu’aux responsables du site internet. Elles sont exclusivement utilisées pour faciliter nos services. Le client peut toujours consulter et modifier les informations personnelles enregistrées. Il est invité à les mettre à jour si elles sont incorrectes, incomplètes ou non pertinentes.
Car Wash :
Conditions générales de vente
Ces conditions générales de vente régissent les rapports entre les clients et le service de Car Wash (asbl TZCF).
En confirmant la prise de rendez-vous, le client confirme son acceptation pleine et entière des présentes conditions générales, sans pouvoir se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou de paiement.
Prise de rendez-vous
La prise de rendez-vous se fait exclusivement au moyen du formulaire électronique de prise de rendez-vous disponible dans l’onglet Car Wash sur le site internet www.6240serivces.be
Chaque client voulant prendre rendez-vous sur le site doit, au préalable, s’enregistrer ou enregistrer sa société sur le site.
De préférence, les rendez-vous pour un lavage en entreprise ou à domicile doivent être pris la veille.
Paiement
Deux moyens de paiement sont possibles :
- Par virement lors de la finalisation de la commande
- Par facture, pour les entreprises uniquement.
Les prix sont affichés TVA comprise.
En cas de non-paiement d’une facture, l- – TZCF asbl se réserve le droit de refuser les prochains rendez-vous.
Les éventuels remboursements de notre part s’effectueront uniquement par virement bancaire, par défaut, sur le compte en banque indiqué lors de l’inscription.
Garantie
Le Car Wash garantit que les produits utilisés sont des produits de haute qualité.
Annulation ou modification de rendez-vous
L’annulation ou la modification d’un rendez-vous se fait par demande via le formulaire de contact. Les annulations et les modifications de rendez-vous doivent être notifiées au moins 24heures à l’avance sauf cas de force majeure.
Responsabilité
Le Car Wash n’est aucunement responsable de la disparition d’objets, de marchandises ou autres laissés dans le véhicule par le client. De plus, le Car Wash n’est en aucun cas responsable des dommages physiques, matériels ou autres causés à des tiers lors de la conduite du véhicule. En ce qui concerne les dégâts internes à l’habitacle, notre expérience et notre expertise confirment que nous ne pouvons aucunement être tenus responsables de quelconque dégât électronique.
Réclamation
Toute contestation relative à nos prestations et/ou facturation doit être suffisamment motivée et envoyée par écrit au siège de l’entreprise dans un délai de 7 jours calendrier suivant la date de la prestation ou de la facture. Passé ce délai, la contestation sera considérée comme nulle et non avenue. Le client ne pourra en aucun cas soulever une contestation pour suspendre le paiement. Si le client signale des dommages ou des défauts du véhicule, il s’engage à accepter la visite d’un expert mandaté par l’asbl Territoire Zéro Chômeur pour examiner le véhicule. Cette visite n’implique pas une reconnaissance de responsabilité.
Informations personnelles
Les informations personnelles du client sont confidentielles et sont exclusivement utilisées à des fins de facturation et pour améliorer nos services. Le client peut toujours consulter et modifier les informations personnelles enregistrées. Il est invité à les mettre à jour si elles sont incorrectes, incomplètes ou non pertinentes.
Brigade verte :
Conditions générales de vente
Ces conditions générales de vente régissent les rapports entre les clients et la Brigade Verte (asbl TZCF).
En confirmant la prise de rendez-vous, le client confirme son acceptation pleine et entière des présentes conditions générales, sans pouvoir se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou de paiement.
Prise de rendez-vous
La prise de rendez-vous se fait exclusivement au moyen du formulaire électronique de prise de rendez-vous disponible dans l’onglet Brigade Verte sur le site internet www.6240serivces.be
Chaque client voulant prendre rendez-vous sur le site doit, au préalable, s’enregistrer ou enregistrer sa société sur le site.
Paiement
Deux moyens de paiement sont possibles :
- Par virement lors de la finalisation de la commande
- Par facture, pour les entreprises uniquement.
Les prix sont affichés TVA comprise.
En cas de non-paiement d’une facture, la Brigade Verte se réserve le droit de refuser les prochains rendez-vous.
Les éventuels remboursements de notre part s’effectueront uniquement par virement bancaire, par défaut, sur le compte en banque indiqué lors de l’inscription.
Garantie
Dans le cas où le client ou la Brigade Verte remarquerait un besoin de rectification, la Brigade verte s’engage à revenir pour finaliser le travail. Dans le cas où le client voudrait faire une réclamation pour un nouveau passage de la Brigade Verte
Délai de réalisation
Les délais et la durée des prestations indiqués dans les devis sont donnés à titre purement indicatif. Nous ne pouvons aucunement être tenus responsables en cas de retard ou de dépassement du temps indiqué. Dans tous les cas où un délai de réalisation serait expressément convenu, des circonstances exceptionnelles ou de force majeure, telles que des intempéries, un manque de personnel, un retard des fournisseurs, etc., (cette énumération n’étant pas limitative), nous confèrent le droit de réviser nos délais, sans que le client puisse faire valoir un quelconque droit à une indemnisation.
Annulation ou modification de rendez-vous
L’annulation ou la modification d’un rendez-vous se fait par demande via le formulaire de contact. Les annulations et les modifications de rendez-vous doivent être notifiées au moins 24 heures à l’avance sauf cas de force majeure.
Responsabilité
La Brigade Verte n’est aucunement responsable de la disparition d’objets, de marchandises ou autres laissé par le client.
La Brigade Verte est tenue d’une obligation de moyen et non de résultat. Elle sera exonérée de toute responsabilité lorsqu’elle aura été empêchée d’exécuter en tout ou partie ses obligations, notamment en matière de délais, en raison d’un cas de force majeur. Les parties conviennent que seront notamment assimilés à des cas de force majeure : les intempéries, les catastrophes naturelles, les sécheresses, les inondations, les grèves ou le manque de main d’œuvre. Le CLIENT déclare avoir souscrit toutes assurances utiles pour couvrir tout sinistre direct et indirect pouvant affecter les biens.
Réclamation
Toute contestation relative à nos prestations et/ou facturation doit être suffisamment motivée et envoyée par écrit au siège de l’entreprise dans un délai de 7 jours calendrier suivant la date de la prestation ou de la facture. Passé ce délai, la contestation sera considérée comme nulle et non avenue. Le client ne pourra en aucun cas soulever une contestation pour suspendre le paiement.
Informations personnelles
Les informations personnelles du client sont confidentielles et sont exclusivement utilisées à des fins de facturation et pour améliorer nos services. Le client peut toujours consulter et modifier les informations personnelles enregistrées. Il est invité à les mettre à jour si elles sont incorrectes, incomplètes ou non pertinentes.